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Patrimoine Mobilier

Le patrimoine Mobilier est Chargé de recueillir, d'étudier, d'inventorier, de mettre à la disposition des données d'inventaires. Tenu par le responsable Mobilier qui est rattaché au Délégué Régional et travaille en étroite collaboration avec l'ACS (Agent Comptable Secondaire),
Le responsable Mobilier recense l'achat des matériels, contrôle et respecte les règles de gestion et assure la mise à jour de l'inventaire des biens mobiliers. Il organise également les transferts et le devenir du matériel en cas de fermeture des structures de recherche ou les déplacements des Directeurs d'Unités. Le responsable immobilier est à votre disposition pour effectuer des transferts, des cessions, des demandes de ventes ou de destructions aux domaines (via internet ), des conventions de mise à disposition et des conventions de copropriété dans le respect d'une procédure strictement définie pour les biens des organismes publics
L'inventaire

• L'inventaire recense les biens non fongibles de l'établissement. Ce sont les biens qui ne se consomment pas par le premier usage et qui sont destinés à être conservés d'une manière durable par l'établissement (terrains, bâtiments, matériels, mobiliers, travaux).
• L'inventaire permet de faire une liste exhaustive de ce que nous possédons afin d'en faciliter l'évaluation et la gestion (35 millions d'euros de matériels)
• Biens mobiliers dont la valeur est égal ou supérieur à 1600.00 EUR HT.
• Tout matériel ne servant plus, doit être répertorié au service des Domaines. Les procédures d'inventaire doivent respecter la règlementation de la comptabilité publique, la règlementation domaniale et la règlementation particulière à l'Inserm.

Consultez les comptes comptables d'affection des factures de classe 2 :

L'Inserm devant obtenir la certification de ses comptes par des commissaires aux comptes une nouvelle exigence de qualité s'impose désormais sur le suivis des immobilisations ce qui confère un rôle de première importance.

Contact

Responsable du patrimoine Mobilier pour la DR Paris 7 :

Jean-Michel DOUTE

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